Mentions Légales :
- Hébergeur :Hostinger
- Informations relatives à l’éditeur
Nom – Prénom : Mélanie Tatoux
Forme juridique : entrepreneur individuel
Enseigne : Fusion
Adresse : 21 avenue des nobles 31140 Launaguet – Toulouse
Téléphone : +33 6 88 83 98 63
E-mail : contact@fusionlife.energy
Directeur de publication : Mélanie Tatoux
Siren :
Siret : 928437870
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
- Accès au site et aux services
L’accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs. Toutefois, certains services comme les formations en ligne ou les packs de cours peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou un achat.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite sans le consentement écrit de Fusion.
- Responsabilité
Le Site propose des informations et des services liés à la pratique du yoga. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des informations ou des services disponibles sur le Site.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet des CGV
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des cours de yoga en ligne, des packs de cours et des formations proposés par Fusion via le Site.
- Produits et services proposés
Fusion propose des formations de yoga en studio, sous forme de cours individuels, de packs de cours, et de formations professionnelles certifiantes.
- Commande
Toute commande passée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les utilisateurs peuvent commander directement depuis le Site en sélectionnant les produits et services souhaités.
- Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fusion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
- Paiement
Le paiement des services s’effectue via Paypal, paiement acceptés : carte bancaire. Les paiements sont sécurisés grâce à la plateforme PayPal.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
- Annulation et remboursement
L’annulation d’une formation doit être effectuée au minimum 48 h avant le début du cours. En cas d’annulation avant le début du cours ou de la formation, un remboursement partiel ou total peut être envisagé, selon les circonstances. En effet, une partie de la somme pourrait ne pas être remboursé pour couvrir les frais de gestion employé au préalable.
- Responsabilité du prestataire
Fusion s’engage à fournir des cours et des formations de qualité. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, la défaillance des services de l’hébergeur, ou toute autre situation empêchant la bonne exécution des prestations.
Politique de confidentialité et protection des données
- Collecte des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription ou de la commande (nom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le bon traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.
- Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter contact@fusionlife.energy
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Litiges et loi applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français.
Modifications
Fusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modificaion via une mise à jour sur le Site.
- Prestataire technique
Les prestations techniques sont assurées par Web d’Impact, micro-entreprise dont le siège social est situé au 15 avenue de la Gloire, 31500, Toulouse.